{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n dd) Selon une note de suite de la Dre R.________ du 4 février\n2010 (pièce 52 du bordereau de la défenderesse), il ressortait d’une\ndiscussion avec l’assuré et avec la Prof. I.________ que le genou allait\nmieux, mais que des douleurs persistaient. Le patient était toujours sous\nnovoseven 2x5 mg/jour (injections faites par une infirmière à domicile).\nUne angio-IRM était prévue le lendemain. En fin de matinée, toutefois,\nl’assuré a téléphoné au Service d’hématologie du CHUV pour se plaindre\nd’une récidive des douleurs et d’une tuméfaction aiguë ensuite d’un\nexamen du genou droit par un orthopédiste, la veille. La Dre R.________ a\nré-augmenté le dosage des injections de novoseven à 3x5 mg/jour.\nL’angio-IRM a néanmoins pu être pratiquée le 5 février 2010. Elle a\nconfirmé une hémarthrose modérée à importante du genou, associée à\ndes signes de synovite (rapport d’examen du Dr [...] [pièce 58 produite par\nEasySana]). Pour la Dre R.________, cet examen montrait que\nl’hémarthrose ne répondait pas bien au novoseven. Elle en déduisait qu’il\nfallait changer de produit et décider entre rFVIII et feiba. Elle privilégiait\ncette seconde solution pour limiter l’exposition au facteur VIII, le patient\nayant développé son inhibiteur après une forte exposition à celui-ci. Il\nconviendrait alors de contrôler les sérologies virales, par prudence et en\nraison de la « crainte +++ du patient » ; il faudrait également vérifier de\nfaçon journalière le taux de facteur VIII et l’inhibiteur du facteur VIII. Le\npatient a été informé de cette proposition et il a été convenu qu’il y\nréfléchirait ; il souhaitait un second avis. Il était très hésitant parce que le\nfeiba est un produit contenant du facteur VIII. La Dre R.________ lui a\nproposé d’envoyer un courrier électronique à la Prof. X.________ (Centre\nd’hémophilie de l’Hôpital [...], à [...], spécialiste des problèmes\nd’inhibiteurs chez les patients hémophiles), pour lui demander son avis, et\nde prendre une décision le lendemain. Dans un courrier électronique à la\nProf. I.________ du 7 février 2010, elle a qualifié la discussion avec le\npatient de « difficile », avec une avalanche de questions de sa part.\n- 36 -\n\nee) L’assuré a finalement donné son accord pour le\nremplacement du novoseven par du feiba, à raison de 2x4000 U le 6\nfévrier 2010 et de 1x4000 U le 7 février 2010, au CHUV. Le patient est\nrentré à domicile entre les injections. Une récidive d’hémarthrose sous\nfeiba a toutefois été constatée le 7 février 2010 au soir et, après\ndiscussion avec les Drs R.________, I.________ et X.________, il a été convenu\navec le patient de procéder à une arthroscopie de lavage le 9 février 2010,\nsous fortes doses de novoseven (note de suite du 10 février 2010 de la\nDre R.________ [pièce 52 produite par EasySana]). L’assuré a donc été\nhospitalisé dès le 8 février 2010. Le lendemain de l’intervention, il a\nexprimé le souhait de rentrer à domicile (courrier électronique du 10\nfévrier 2010 de la Dre R.________ à la Prof. X.________ [pièce 66 produite\npar EasySana]). L’hospitalisation a toutefois été maintenue jusqu’au\n15 février 2010, date à laquelle l’assuré est rentré à domicile avec\npoursuite du traitement par novoseven.\n\nb) Jusqu’à ce point (15 février 2010), la prescription de\nnovoseven et le dosage résultent de choix fondés sur des critères\nmédicaux objectifs. D’autres choix auraient pu être faits, notamment en\ntentant plus longtemps la substitution du novoseven par du feiba, mais il\nn’est pas établi que cette substitution aurait mieux fonctionné ni qu’elle\naurait été plus économique. Les médecins avaient également des raisons\nobjectives de tenir compte des risques liés à l’injection de facteur VIII,\ncompte tenu de l’inhibiteur présenté par l’assuré, dans un contexte de\ngrandes craintes de ce dernier sur ce point. A cet égard, l’expert a exposé\n(réponse aux questions 2 et 4 de l’Etat de Vaud) que l’hémophilie\nprésentée par B.________ (Arg2150His) favorisait l’apparition d’un\ninhibiteur contre le facteur VIII. B.________ avait développé de manière\nprécoce cet inhibiteur, dont l’activité était variable, mais qui le mettait\ndans la situation clinique d’un hémophile grave. L’exposition au feiba\ncomportait également le risque, selon la littérature médicale, de favoriser\nl’apparition d’un inhibiteur contre le facteur VIII. Il n’y avait pas, ou\nquasiment pas de littérature scientifique relative à des cas tels que celui\nde B.________, mais on pouvait, en raisonnant par analogie, estimer que la\ncombinaison de la mutation présentée par ce dernier et de l’application de\n- 37 -\n\nfeiba comportait un risque accru de développement d’un inhibiteur. Enfin,\nsi les médecins du CHUV ont, selon l’expert (réponse de l’expert à la\nquestion 38 d’EasySana), constaté un peu prématurément l’inefficacité du\nfeiba (« etwas verfrüht »), il serait toutefois excessif de voir dans cette\nappréciation le constat d’une faute médicale pouvant entraîner, d’une\nmanière ou d’une autre, la responsabilité de l’Etat de Vaud (pour le CHUV)\nou fonder le constat d’une inadéquation – ou contre-indication – du\ntraitement par novoseven, en lieu et place du feiba, au regard des risques\nliés à ce dernier médicament dans le cas de B.________. Aucune pièce au\ndossier ne permet de constater le contraire.\n\n"}