{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n l) Le 29 novembre 2012, la Prof. I.________ a répondu en\nmentionnant divers événements ayant conduit à des injections de\nnovoseven. Elle a précisé que le patient bénéficiait de novoseven « à la\ndemande », le principe étant d’injecter le traitement par voie\nintraveineuse en cas de saignement, en vue de l’arrêter. Il n’y avait pas de\ntraitement préventif (prophylaxie) par novoseven et après chaque épisode\nde saignement, le traitement était considéré comme terminé. Les\nhémarthroses étaient des complications fréquentes et sérieuses de\nl’hémophilie A. Elles pouvaient être spontanées ou survenir dans le\ncontexte d’un traumatisme, ce qui s’était produit parfois. Il était souvent\ndifficile de faire la différence entre « accident » et « maladie » dans le\ncontexte d’une maladie comme l’hémophilie A, étant donné que cette\natteinte favorisait la survenue d’hémarthrose ou d’autres lésions après un\ntraumatisme. Pour un même traumatisme, un patient non hémophile ne\nprésenterait le plus probablement pas d’hémarthrose ou de lésion. La\nProf. I.________ a encore précisé ce qui suit (dossier du médecin conseil,\nsous pièces requises no 28) :\n\n« Monsieur B.________ est traité à la demande par le NovoSeven. Il\nne reçoit pas de prophylaxie (c’est-à-dire qu’il ne reçoit pas de\ntraitement préventif), voir ci-dessus et toutes mes lettres\nprécédentes.\n[…]\nLe patient pratique l’auto-injection de NovoSeven à domicile après\naccord avec un médecin hématologue (atteignable 24h/24), l’autotraitement n’est autorisé que pour 24h., conformément au\nCompendium suisse des médicaments. Le patient est suivi par le\ncentre de l’hémophilie du CHUV à Lausanne et a été formé à l’autotraitement comme cela est recommandé par la Fédération Mondiale\nde l’Hémophilie. Cette pratique permet d’intervenir plus rapidement\nen cas de saignement que si le patient doit chaque fois se rendre à\nl’hôpital.\nLa durée du traitement varie en fonction de l’importance de la\nsymptomatologie. A l’occasion de chaque événement, la nécessité\nd’une visite à l’hôpital est évaluée et le patient y est alors investigué\net traité en urgence. »\n\nm) Le 18 décembre 2012, EasySana a demandé à la Prof.\nI.________ de lui remettre une copie des rapports de consultations établis\nensuite des événements mentionnés dans sa dernière lettre ainsi que ses\nnotes indiquant la dose de novoseven prescrite.\n- 11 -\n\nn) Le 16 avril 2013, la Prof. I.________ a notamment répondu ce\nqui suit (dossier du médecin conseil, sous pièces requises no 31) :\n\n« […]\nMonsieur B.________ soufre d’une hémophilie A légère à modérée\navec inhibiteur et bénéficie d’un traitement par NovoSeven® à la\ndemande (cf. aussi rapport médical détaillé du 04.12.2012 et les\nautres rapports précédents spécifiques des 10.05.2010, 09.01.2011,\n19.04.2011, 29.11.2012, de même que la copie du dossier médical\nque je vous ai adressée le 24.11.2010).\nPour rappel :\nEnviron 50 % des patients atteints d’hémophilie modérée ou\nsévère peuvent avoir besoin d’un traitement pour des\nhémorragies graves plusieurs fois par mois ou quelques fois\npar année.\nLes personnes hémophiles doivent être suivies par un hématologue\n[…]. S’ils sont bien suivis […], les hémophiles peuvent traiter euxmêmes la plupart des accidents hémorragiques à domicile. Le\nsaignement est rapidement stoppé par des gestes de premiers\nsecours pour les saignements bénins et par l’injection de produits\ncoagulants pour les saignements plus importants. Les\nrecommandations de la Fédération Mondiale de l’Hémophilie\nsont de traiter les épisodes de saignements aigus aussi vite\nque possible, préférentiellement dans les 2 heures et, en cas\nde doute de saignement, de traiter le patient.\nIl existe deux types de traitement de l’hémophilie :\n. le traitement à la demande,\n. la prophylaxie (traitement préventif).\nDans le premier cas, il s’agit d’injecter par voie intraveineuse le\nfacteur VIII déficient en cas de saignement, en vue de l’arrêter. Dans\nle second cas, le facteur VIII est administré à intervalles réguliers. Ce\ntype de prise en charge de l’hémophilie est très efficace pour\ndiminuer la fréquence des saignements et limiter les invalidités qui\nen découlent. La qualité de vie de la personne hémophile est\nnettement améliorée par la prophylaxie. Elle permet en effet\nnotamment le déroulement d’une activité professionnelle dans les\nmeilleures conditions.\nM. B.________ présente une hémophilie A légère à modérée avec,\ndans ses antécédents, un inhibiteur apparu en 2005 suite à\nl’administration de plusieurs doses de Refacto® (facteur VIII\nrecombinant) dans le contexte d’une intervention chirurgicale. M.\nB.________ est porteur de la mutation Arg2150His, une mutation\nassociée à une incidence élevée d’inhibiteurs. En cas de\nsaignement, il reçoit un traitement de NovoSeven® à la\ndemande, exclusivement (depuis 2006).\n[…]\nLes ordonnances prescrivant le NovoSeven® pour le traitement à\nla demande sont rédigées en fonction des besoins du patient qui doit\ntoujours avoir à disposition quelques doses de NovoSeven® en\n- 12 -\n\n"}