{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n e) Le 18 août 2010, la Prof. I.________ a établi un rapport\ncomplémentaire à l’intention du médecin-conseil, en vue de répondre à\nses questions (pièce 83 produite par EasySana).\n\nf) Le 8 septembre 2010, EasySana a informé le CHUV de son\nintention de demander une expertise en vue de se déterminer sur\nl’efficacité du traitement dispensé à B.________. Elle a requis l’envoi du\n-8-\n\ndossier médical complet de l’assuré à son médecin-conseil. Le 24\nnovembre 2010, se référant à une conversation téléphonique du 22\nnovembre 2010 avec le médecin-conseil d’EasySana, le CHUV lui a\nadressé le dossier médical de B.________.\n\ng) Le 4 février 2011, EasySana a écrit au CHUV concernant un\ntroisième rappel qui lui avait été adressé pour des factures non réglées,\npour un montant total de 2'193'991 fr. 95, ensuite du traitement de\nB.________. Elle rappelait que le dossier était à l’examen chez son médecinconseil, de manière à lui permettre de se déterminer sur l’efficience,\nl’adéquation et l’économicité du traitement.\n\nh) Le 10 octobre 2011, EasySana a adressé une nouvelle\ndemande de renseignements au CHUV, relative à l’évolution de la maladie\ndepuis le début de l’année 2011, en raison de la poursuite du traitement\nde novoseven, au pronostic quant à la durée de ce traitement, ainsi qu’à\nune éventuelle alternative plus économique. La Prof. I.________ y a répondu\nle 9 janvier 2012, en précisant que le genou droit avait bien évolué durant\nl’année 2011, après l’hémarthrose récidivante constatée au printemps\n2010. Il y avait eu « quelques épisodes d’hémarthrose durant l’année\n2011, traités brièvement par du Novoseven ». Le novoseven avait été\nprescrit en 2011 en raison de ces « quelques épisodes » d’hémarthrose, à\nla cheville gauche et au genou droit, en raison de l’ablation de deux dents\nde sagesse le 25 août 2011, ainsi qu’en raison de rares épisodes\nd’hémarthrose au niveau du gros orteil gauche. Il n’y avait pas\nd’alternative thérapeutique (dossier du médecin-conseil, sous pièces\nrequises, no 19).\n\ni) Le 25 janvier 2012, EasySana a demandé au CHUV des\nrenseignements complémentaires relatifs à une consultation effectuée par\nle Dr S.________ en juin 2010. Le Dr W.________ y a répondu le 16 mars\n2012 en se référant aux deux arthroscopies effectuées en février et mars\n2010, sans pouvoir donner d’autre renseignement relatif à la consultation\ndu Dr S.________ en juin 2010. Une nouvelle demande sur ce point par\nEasySana, qui se référait à une note de consultation du 18 juin 2011 de la\n-9-\n\nProf. I.________, est restée vaine, le Dr F.________ ayant répondu, le 3 août\n2012, que le patient n’avait pas été revu à la consultation du Service\nd’orthopédie et traumatologie après le 22 mars 2010 (dossier du médecinconseil, sous pièces requises, no 23 ss).\n\nj) Le 4 juillet 2012, le médecin-conseil d’EasySana, le Dr\nZ.________, a établi un rapport à l’intention du service juridique de cet\nassureur, dans lequel il contestait l’adéquation du traitement par\nnovoseven – une substitution par feiba ou rFVIII était tout à fait possible\nd’après lui –, l’adéquation des traitements ambulatoires régulièrement\neffectués par le CHUV, notamment au printemps 2010 – alors que des\nhospitalisations, ou le maintien de l’hospitalisation sur une plus longue\npériode, auraient été nécessaires de son point de vue – ainsi que\nl’adéquation des doses de novoseven remises au patient. Il soulignait\négalement l’absence d’analyse des causes des hémorragies (accidentelles\nou maladives) par le CHUV et l’absence de rapport médical mentionnant\nles réelles causes des hémarthroses traitées, déplorant finalement que le\nCHUV n’ait pas jugé utile de contacter l’assureur pour discuter du cas, au\nvu du dossier du patient (pièces requises no 32).\n\nk) Le 24 août 2012, EasySana a adressé au CHUV une nouvelle\ndemande de renseignements, « notamment pour les dates de traitements\ndes 22.09, 11.10, 8.11, 9.11, 6.12 et 10.12 2010 ; 4.01, 10.01, 21.02,\n30.05, 7.07, 25.07 et 23.08.2011 ; 1.03, 30.04 et 26.06.2012 » (dossier du\nmédecin conseil, sous pièces requises no 27). Elle demandait, pour les\nconsultations qui n’étaient pas en lien avec l’événement de janvier 2010,\nquelles étaient les indications médicales au traitement par novoseven, à\nquelles dates les diagnostics avaient été posés, si le traitement était\nterminé, s’il s’agissait de suites d’une maladie ou d’un accident, s’il y avait\nune fréquence quotidienne établie pour la prise du novoseven ou si\nl’injection était effectuée selon les besoins du patient, et si l’injection se\nfaisait exclusivement à l’hôpital sous surveillance médicale ou au domicile\ndu patient.\n- 10 -\n\n"}