{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\nobligatoire des soins, en cas de traitement ambulatoire, et 4’367 fr. 70\nune dose de 5 mg.\n\nB. a) Le 17 janvier 2010, alors qu’il marchait de nuit sur un\nchemin enneigé entre la cabane du [...] et [...], B.________ a franchi d’un\npas une différence de niveau de 20 à 30 centimètres, qu’il imaginait être\nun muret. Il n’a pas ressenti de douleurs et a continué sa marche. Le 20\njanvier 2010, il a consulté le Service d’hématologie du Centre hospitalier\nuniversitaire vaudois (ci-après : le CHUV). La Prof. I.________, spécialiste en\nmédecine interne générale et en hématologie, médecin adjointe au\nService d’hématologie du CHUV, a assuré le suivi médical, en collaboration\navec la Dre R.________, également spécialiste en médecine interne\ngénérale et en hématologie, et médecin adjointe à l’Unité d’hémostase\ndes Hôpitaux [...]. Elle a prescrit des injections de novoseven, mais pas\nd’hospitalisation stationnaire dans l’immédiat. Des doses relativement\nimportantes de novoseven ont été prescrites dans les semaines et les\nmois qui ont suivi, en raison d’une hémarthrose récidivante du genou. Du\nfeiba (un autre médicament pour le traitement de saignements chez des\npatients hémophiles) a également été prescrit pendant deux jours.\nB.________ s’est par ailleurs soumis à une arthroscopie le 9 février 2010,\npuis à une synovectomie, le 4 mars 2010.\n\nIl sera revenu ci-après sur l’évolution de l’état de santé de\nB.________, les traitements mis en place et les doses de novoseven ou de\nfeiba prescrites (consid. 9a, 10a, 11a, 12 et 13a).\n\nb) Entre le 21 février 2010 et le 31 mai 2010, le CHUV a\nadressé à EasySana des factures pour un montant total de 2'952'553 fr.\n30, pour des traitement stationnaires ou ambulatoires dispensés à\nB.________, effectués entre le 20 janvier et le 30 avril 2010, y compris les\ndoses de novoseven remises au patient (pièces 13, 14, 16, 17, 18, 21\nproduites par EasySana).\n\nc) Entre le 1er juin et le 31 décembre 2010, le CHUV a adressé\nà EasySana dix nouvelles factures pour des traitements stationnaires ou\n-6-\n\nambulatoires dispensés à B.________ depuis le début de l’année 2010, y\ncompris les doses de novoseven qui lui ont été remises, pour un montant\ntotal de 620'147 fr. 15 (pièces 15, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27 produites\npar EasySana ; pièce 50/bordereau IX produit par l’Etat de Vaud). Le 29\njanvier 2011, le CHUV a encore adressé à EasySana une facture de 79'820\nfr. pour un traitement dispensé entre le 6 et le 10 décembre 2010 (pièce\n28 produite par EasySana).\n\nd) Le CHUV a facturé par la suite 340’397 fr. 85 à EasySana\npour des traitements stationnaires ou ambulatoires dispensés à B.________\nentre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, 92’130 fr. 35 pour des\ntraitements stationnaires ou ambulatoires entre le 1er janvier et le 31\ndécembre 2012 et 49'125 fr. 90 pour des traitements stationnaires ou\nambulatoires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, y compris les\ndoses de novoseven remises au patient (pièce 50/bordereau IX produit par\nl’Etat de Vaud, ainsi que pièce 163/bordereau complémentaire produit par\nEasySana).\n\nC. EasySana a payé les factures que le CHUV lui a adressées en\ndébut d’année 2010. Elle a ainsi réglé, le 8 mars 2010, une facture de\n176'284 fr. 05, du 21 février 2010, pour des traitements ou médicaments\nremis à B.________ du 20 au 29 janvier 2010. Elle a également acquitté, les\n29 mars et 26 avril 2010, des factures de 6'312 fr. 65 et 7'407 fr. 05 des\n18 février et 25 mars 2010, pour des traitements du 23 janvier 2010 et\ndes frais d’hospitalisation du 8 au 15 février 2010 (pièce 84 produite par\nEasySana et pièce 50/bordereau IX produit par l’Etat de Vaud). EasySana\nn’a en revanche pas acquitté, pendant l’année 2010, les autres factures\nadressées par le CHUV pour des traitements ou médicaments remis à\nB.________. Elle n’a par ailleurs acquitté, dans un premier temps tout au\nmoins, qu’une petite part des factures que le CHUV lui a adressées par la\nsuite pour des traitements ou médicaments remis à B.________.\n\nD. a) Le 7 avril 2010, l’employeur de l’assuré a adressé à\nEasySana une déclaration d’accident relative à un événement du 17\n-7-\n\njanvier, en mentionnant une chute de B.________ depuis un muret\ndélimitant un pâturage, avec une mauvaise réception.\n\nb) Le 13 avril 2010, EasySana a demandé au CHUV d’établir\nun rapport médical mentionnant le diagnostic précis, les raisons médicales\npour lesquelles du novoseven et du feiba avaient été prescrits à\nB.________, ainsi que la fréquence des injections. Le 10 mai 2010, la Prof.\nI.________ a adressé un rapport médical au médecin-conseil d’EasySana.\nElle y expose notamment les diagnostics posés, les mesures prises depuis\nle 20 janvier 2010 en vue de traiter une hémarthrose du genou droit de\nB.________ et précise sous « fréquence des injections » : « Novoseven 1-\n4x/jour du 20.01.2010 au 05.02.2010, Feiba 2x/jour du 06.02.2010 au\n07.02.2010, Novoseven 6x/jour en pré-opératoire (09.02.2010) et postopératoire immédiat, puis 4x/jour à doses dégressives » (pièce 54 produite\npar EasySana).\n\nc) Le 24 juin 2010, EasySana a écrit au CHUV en exposant que\nson médecin-conseil souhaitait rapidement – compte tenu des coûts –, des\nrenseignements complémentaires sur l’évolution de l’état de santé de\nB.________ depuis le rapport du 10 mai 2010, sur la nécessité de poursuivre\nle traitement sous novoseven « malgré son efficacité limitée », ainsi que\nsur le pronostic à court et moyen terme.\n\nd) Le 28 juin 2010, EasySana a également écrit au CHUV\nqu’elle ne pouvait pas encore se déterminer sur la prise en charge de\ndiverses factures concernant B.________ et qu’une demande de rapport\nmédical complémentaire lui avait été adressée.\n\n"}