{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n TRIBUNAL CANTONAL ZK12.029305\nTarb. 8/12 - 9/2022\n\nTRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES\n__________________________________________________\n\nJugement du 2 novembre 2022\n__________________\n\nComposition : M. M É T R A L , président\nMM. Eugster et Brulhart, arbitres\nGreffière : Mme Toth\n\n*****\n\nCause pendante entre :\n\nETAT DE VAUD (CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS), à\nLausanne, demandeur (et défendeur en reconvention), représenté par Me\nDidier Elsig, avocat à Lausanne,\n\net\n\nEASYSANA ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny, défenderesse (et\ndemanderesse en reconvention), représentée par Me Michel Bergmann,\navocat à Genève.\n\n_______________\n\nArt. 25 al. 1, 32 al. 1 et 56 al. 2 LAMal\n\n402\n-2-\n\nEn fait :\n\nA. a) B.________ (ci-après également : l’assuré), né en [...],\ndomicilié à [...], est assuré auprès d’EasySana Assurance Maladie SA (ciaprès : EasySana ou la défenderesse) pour l’assurance obligatoire des\nsoins en cas de maladie. Il était assuré précédemment par La Caisse\nVaudoise, Martigny – Fondation Vaudoise d’assurance en cas de maladie\net d’accident, dont les droits et obligations ont été repris dès le 1er janvier\n2011 par EasySana. La Caisse Vaudoise, Martigny – Fondation Vaudoise\nd’assurance en cas de maladie et d’accident, pour la période jusqu’au 31\ndécembre 2010, et EasySana Assurance Maladie SA, dès le 1er janvier\n2011, seront l’une comme l’autre désignées, ci-après, par « EasySana ».\n\nB.________ est au bénéfice d’une couverture d’assuranceaccidents obligatoire auprès de la T.________, par l’intermédiaire de son\nemployeur.\n\nb) B.________ souffre d’une hémophilie A légère à modérée\navec inhibiteur. Il s’agit d’une maladie rare. Une hémophilie A modérée se\ncaractérise par une tendance modérée à des saignements spontanés.\nDans le cas de B.________, elle est toutefois associée à l’apparition précoce\nd’un inhibiteur contre le facteur VIII. Cet inhibiteur rend la situation de M.\nB.________ comparable, d’un point de vue clinique, à celle d’un patient\nsouffrant d’hémophilie grave.\n\nc) Lors d’épisodes de saignements, B.________ est traité par\nnovoseven. Le médicament figure sur la liste des spécialités à la charge de\nl’assurance obligatoire des soins en cas de maladie, établie par l’Office\nfédéral de la santé publique (ci-après : l’OFSP). Selon le Compendium\nsuisse des médicaments (pièce 9 du bordereau déposé par EasySana), son\nutilisation est indiquée pour le traitement des saignements ou lors\nd'opérations chez des patients hémophiles ou des patients non\nhémophiles ayant développé des anticorps contre les facteurs de\ncoagulation VIII ou IX, ainsi que chez les patients présentant un déficit\ncongénital du facteur VII, chez les patients atteints de thrombasthénie de\n-3-\n\nGlanzmann avec des anticorps contre la glycoprotéine IIb/IIIa et/ou le HLA\n(antigène de leucocyte humain) qui ont été réfractaires dans le passé ou\nactuellement réfractaires aux transfusions de concentrés de\nthrombocytes. La posologie et les recommandations du compendium sont\nles suivantes, pour un adulte présentant une hémophilie A ou B avec\ninhibiteur :\n\n"}