b et h LAMal, à l’art. 42 LAMal, à l’art. 43 al. 5 LAMal, à l’art. 46
LAMal et à l’art. 4a al. 1 et 2 OPAS, ainsi que les dispositions concernant la
qualité et l’économicité des prestations fournies, ce, conformément à l’art.
56 al. 5 LAMal et à l’art. 58 LAMal»), en poursuivant le développement du
système de la rémunération basée sur les prestations (art. 1 al. 2 de la
convention tarifaire). Elle remplace une précédente convention tarifaire de
2006 (RBP III).