Un litige entre le demandeur et un des assureurs selon la LAA
(la CNA ou un autre assureur autorisé) peut être jugé par le Tribunal
arbitral des assurances du canton de Vaud, en application de l’art. 57 LAA.

Un litige entre le demandeur et l’assurance militaire peut être
jugé par le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, en
application de l’art. 27 LAM.

Un litige entre le demandeur et l’assurance-invalidité peut être
jugé par le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, en
application de l’art. 27bis LAI.