(remboursement d’une prestation, etc.). Le maintien de tels médecins
dans le groupe de référence n’a pas d’influence, ou une influence tout à
fait négligeable, sur l’indice des coûts par patient sur lequel est basé
l’analyse du caractère économique de la pratique du défendeur. Il en irait
différemment si l’on se référait aux coûts totaux par médecin, ce qui n’est
pas le cas.