1 LAMal, le Tribunal arbitral
peut ainsi, sur proposition d’un assureur ou d’une fédération d’assureurs,
condamner le médecin concerné à la restitution de tout ou partie des
honoraires correspondant à une pratique non-économique (art. 59 al. 1 let.
b, al. 2 et al. 3 let. a LAMal ; cf. également ATF 141 V 25).

4. a) Le défendeur conteste, en premier lieu, l’utilisation des
statistiques produites par les demandeurs et demande qu’une expertise
analytique soit effectuée.