3. Selon l’art. 56 LAMal, le fournisseur de prestations doit limiter
ses prestations à la mesure exigée par l’intérêt de l’assuré et le but du
traitement (al. 1). La rémunération des prestations qui dépassent cette
limite peut être refusée. Le fournisseur de prestations peut être tenu de
restituer les sommes reçues à tort (al. 2). En cas de non-respect du
principe d’économicité au sens de l’art. 56 al. 1 LAMal, le Tribunal arbitral
peut ainsi, sur proposition d’un assureur ou d’une fédération d’assureurs,
condamner le médecin concerné à la restitution de tout ou partie des
honoraires correspondant à une pratique non-économique (art.