le tribunal
arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour
la solution du litige et administre les preuves nécessaires, qu’il apprécie
librement (art. 89 al. 5 LAMal). Sous réserve de ces exigences de droit
fédéral, le Tribunal arbitral des assurances impose une procédure plus ou
moins formaliste, proche de la procédure civile ordinaire ou plus proche
des procédures simplifiées ou sommaires prévues par le CPC (code de
procédure civil du 19 décembre 2008 ; RS 272), selon la valeur litigieuse,
la nature du litige qui lui est soumis et les parties en présence.