L’intimé, accompagné de son avocat, a assisté à la séance de
conciliation. Il devait connaître les dispositions du règlement CPC,
accessibles à tout intéressé via le site internet de l’Etat de Vaud. Il a pu
constater d’emblée que le nombre de membres était inférieur au quorum.
Il n’a pas demandé une suspension de la procédure de conciliation, afin
que la commission paritaire puisse tenir une nouvelle séance dans une
composition réglementaire. Au surplus, après avoir reçu le procès-verbal
de la séance de conciliation, il n’a pas immédiatement — ou dans un délai
raisonnable, équivalant à un délai usuel de recours — fait de remarques à
ce propos.