Auparavant, les assureurs avaient saisi la Commission
paritaire, en présentant des prétentions identiques à l’encontre du Dr
X.________ (à propos de l’année 2009). Dans sa séance du 30 mai 2011, la
Commission paritaire a entendu le Dr X.________, assisté de son avocat, et
elle a tenté en vain la conciliation. Elle était composée de sa présidente,
ainsi que de deux représentants de la Société vaudoise de médecine (Dr
P.________, Dr F.________) et de deux représentants de santésuisse
(U.________, S.________). Un procès-verbal de cette séance a été établi et
remis à l’avocat du Dr X.________ ; ce document se borne à indiquer
l’échec de la tentative de conciliation.