{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK10-036726_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/dae21ee0-7989-4d3e-bd55-d2e7af075e17", "Checksum": "e7647197dd9fd7a575534bcf0eb87aeb"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK10.036726"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK10.036726"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:01:32", "Checksum": "18e62da3698606fa7862f6dda7a82a6a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK10.036726\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n7. a) Au final, aucune des parties n’obtient entièrement gain de\ncause, de sorte que les frais et dépens seront répartis (art. 51, 55 et 57\nLPA-VD, par renvoi des art. 109 al. 1 et 116 LPA-VD). Compte tenu de la\nvaleur litigieuse et de la difficulté de la cause, l’émolument et les frais sont\nfixés à 11'500 fr. (art. 4 et 7 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des dépens\nen matière administrative ; RSV 173.36.5.1]) et correspondent à l’avance\nde frais effectuée par les demandeurs. Ils sont répartis comme suit entre\nles parties :\n\n- 3'000 fr. à la charge des demandeurs 1, solidairement entre\neux,\n- 2'700 fr. à la charge des demandeurs 2, solidairement entre\neux,\n- 2'500 fr. à la charge des demandeurs 3, solidairement entre\neux,\n- 3'300 fr. à la charge du défendeur.\n- 18 -\n\nLes frais sont intégralement couverts par l’avance effectuée\npar les demandeurs.\n\nb) Au vu des conclusions respectives des parties et du sort de\nla procédure, le défendeur peut prétendre une indemnité de dépens\nréduite, qu’il convient de fixer comme suit, compte tenu de l’ampleur du\nlitige, de ses difficultés et de l’ampleur du travail requis :\n\n- 6'300 fr. à titre de participation (réduite) aux honoraire de\nson conseil,\ndont à déduire\n- 3'300 fr. en remboursement de l’avance de frais des\ndemandeurs 1, 2 et 3,\n\nsoit un solde de 3'000 fr. de dépens en sa faveur. Ce montant\nsera réparti à raison d’un tiers à la charge des demandeurs 1,\nsolidairement entre eux, un tiers à la charge des demandeurs 2,\nsolidairement entre eux, et un tiers à la charge des demandeurs 3,\nsolidairement entre eux.\n\nPar ces motifs,\nle Tribunal arbitral des assurances\nprononce :\n\nI. Les conclusions des demandeurs 1, tous représentés par [...],\nsont partiellement admises et H.________ est condamné à leur\nverser, solidairement entre eux, un montant de 73'527 fr.\n(sept-trois mille cinq cent vingt-sept francs).\n\nII. Les conclusions des demandeurs 2, tous représentés par [...],\nsont partiellement admises et H.________ est condamné à leur\nverser, solidairement entre eux, un montant de 14'736 fr.\n(quatorze mille sept cent trente-six francs).\n- 19 -\n\nIII. Les conclusions des demandeurs 3, tous représentés par [...],\nsont partiellement admises et H.________ est condamné à leur\nverser, solidairement entre eux, un montant de 12'362 fr.\n(douze mille trois cent soixante-deux francs).\n\nIV. Les frais de procédure sont fixés à 11'500 fr. (onze mille cinq\ncents francs), dont 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)\nd'honoraire pour chacun des arbitres, et mis à la charge des\ndemandeurs 1, à raison de 3'000 fr. (trois mille francs), des\ndemandeurs 2, à raison de 2'700 fr. (deux mille sept cents\nfrancs), des demandeurs 3, à raison de 2'500 fr. (deux mille\ncinq cents francs), et du défendeur H.________, à raison de\n3'300 fr. (trois mille trois cents francs).\n\nV. Les demandeurs 1, solidairement entre eux, verseront au\ndéfendeur une indemnité de dépens de 1'000 francs (mille\nfrancs).\n\nVI. Les demandeurs 2, solidairement entre eux, verseront au\ndéfendeur une indemnité de dépens de 1'000 francs (mille\nfrancs).\n\nVII. Les demandeurs 3, solidairement entre eux, verseront au\ndéfendeur une indemnité de dépens de 1'000 francs (mille\nfrancs).\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n- 20 -\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié à :\n\n- Me Olivier Burnet, avocat (pour les demandeurs 1, 2 et 3),\n- Me Christian Deneriaz, avocat (pour le Dr H.________),\n- Office fédéral pour la santé publique,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\nde droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du\n17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un\nrecours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours\ndoivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004\nLucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100\nal. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}