{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK10-036726_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/dae21ee0-7989-4d3e-bd55-d2e7af075e17", "Checksum": "e7647197dd9fd7a575534bcf0eb87aeb"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK10.036726"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK10.036726"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:01:32", "Checksum": "18e62da3698606fa7862f6dda7a82a6a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK10.036726\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n c) Le Dr H.________ dispose d’équipements dont une partie\nimportante des cardiologues du groupe de référence ne disposent pas ou\npas de manière aussi complète, toujours si l’on se réfère au Registre des\nprofessions médicales. Le défendeur en fait le point central de son\nargumentation, considérant qu’il pratique ainsi des examens onéreux que\nd’autres cardiologues font pratiquer par des confrères en cabinets privés\nou en milieu hospitalier. Il convient toutefois de relativiser fortement la\nportée de cette argumentation. D’une part, si des confrères lui adressent\ndes patients pour pratiquer certains examens, cela devrait se traduire,\npour le Dr H.________, par un abaissement des coûts par patient et par\nannée plutôt que par une augmentation, dans la mesure où il s’agit de\npatients qui le consultent de manière relativement ponctuelle. Il est vrai,\nen revanche, que les patients que le DrH.________ n’adresse pas lui-même\nà un confrère ou à l’hôpital pour un examen par un autre médecin\nspécialiste, entraînent probablement pour lui une augmentation des coûts\npar patient et par année. Dans ce contexte, on soulignera toutefois qu’en\nce qui concerne les examens de laboratoire prescrits par le Dr H.________,\nl’indice des coûts (indirects) par malade le concernant était de 95 en\n2008, 125 en 2009 et 85 en 2011. En dehors de l’année 2011, on ne donc\n- 14 -\n\npeut pas considérer que le Dr H.________ aurait confié notablement moins\nd’examens de laboratoire à l’extérieur, par rapport à ses confrères\ncardiologues du groupe de référence (bordereau 5 des demandeurs,\npièce 30, p. 2). Les coûts indirects pour des patients adressés à d’autres\nconfrères médecins ne ressortent par ailleurs pas des statistiques\nproduites par les demandeurs. En revanche, on constate qu’en 2008 et\n2009, la proportion des coûts des traitements facturés par le Dr H.________\nsous les rubriques «diagnostic et traitement non chirurgical du cœur et\ndes vaisseaux», par rapport à l’ensemble des traitements directs facturés,\nétait inférieure à celle des coûts facturés par ses confrères du groupe de\nréférence pour ces mêmes rubriques (40,90 % contre 59.79 % en 2008 et\n39,32 % contre 59,92 % en 2009 [bordereau 3 des demandeurs, pièces\n20a et 20b]). Le Dr H.________ ne peut donc guère en tirer argument en sa\nfaveur. En ce qui concerne les coûts des traitements pour les imageries et\nradiographies, ceux facturés par le défendeur étaient effectivement,\nproportionnellement, plus importants (pour l’année 2008 : 3.06 % pour le\nposte 001.39 et 0.26 % pour le poste 001.30, alors que les proportions\npour le groupe de référence sont respectivement de 0.23 % et 0.01 % ;\npour l’année 2009 : 3,39 % contre 0,23 % pour le poste 001.39 [bordereau\nno 3 des demandeurs, pièces 20a et 20b]). Cela traduit, effectivement,\nplus d’examens de ce type pratiqués par le Dr H.________, mais pour des\ncoûts annuels de l’ordre de 6'000 fr. (sur un total de coûts directs de\n441'160 fr en 2008, 358'576 fr. en 2009 et 338'484 fr. en 2011) quasiment\nsans influence sur l’indice total des coûts par patients. On tiendra\nnéanmoins compte de l’équipement du défendeur et des pathologies\ncomplexes qu’il traite, dans le cadre de la marge de tolérance admise par\nla jurisprudence pour l’application de la méthode statistique (cf. consid. 5e\nin fine et consid. 6b ci-après)\n\nd) Le défendeur expose que de nombreux médecins du groupe\nde référence ne pratiquaient plus pendant les années entrant en\nconsidération. Les demandeurs ont toutefois exposé, de manière\nconvaincante, que les médecins facturent sous des «numéros RCC» qui ne\nsont annulés qu’avec du retard, par exemple parce qu’une opération a\nencore été effectuée après la fin de la pratique du médecin concerné\n- 15 -\n\n(remboursement d’une prestation, etc.). Le maintien de tels médecins\ndans le groupe de référence n’a pas d’influence, ou une influence tout à\nfait négligeable, sur l’indice des coûts par patient sur lequel est basé\nl’analyse du caractère économique de la pratique du défendeur. Il en irait\ndifféremment si l’on se référait aux coûts totaux par médecin, ce qui n’est\npas le cas.\n\n"}