{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK10-036726_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/dae21ee0-7989-4d3e-bd55-d2e7af075e17", "Checksum": "e7647197dd9fd7a575534bcf0eb87aeb"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK10.036726"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK10.036726"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:01:32", "Checksum": "18e62da3698606fa7862f6dda7a82a6a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK10.036726\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n La méthode statistique ou de comparaison des coûts moyens\nconsiste à comparer les coûts moyens causés par la pratique du médecin\nconcerné avec ceux causés par la pratique d’autres médecins travaillant\ndans des conditions semblables. Pour que cette méthode puisse être\nappliquée, il faut que les bases de comparaison soient sensiblement\nidentiques et que la comparaison s’étende sur une période suffisamment\nlongue, afin de réduire plus ou moins les éventuelles différences qui\npeuvent se présenter. Il convient de parler de polypragmasie lorsque les\nnotes d’honoraires communiquées par un médecin à une caisse-maladie\nsont, en moyenne, sensiblement plus élevées que celles d’autres\nmédecins relevant de la même spécialité, exerçant dans la même région\net disposant d’une patientèle similaire, sans que des circonstances\nparticulières puissent justifier cette différence. On ne saurait toutefois\ninférer d’un dépassement de la valeur statistique de référence (indice de\n100) l’existence d’une pratique médicale non économique. Il convient\nd’accorder au médecin une marge de tolérance ainsi que, le cas échéant,\nun supplément sur cette marge de tolérance permettant d’intégrer les\nspécificités d’une pratique médicale. Selon la jurisprudence, cette marge\nde tolérance doit se situer entre un indice de 120 et de 130 (ATF 137 V 43\nconsid. 2.2). Les résultats fournis par la méthode statistique ne constituent\ntoutefois pas une présomption irréfragable, dans la mesure où le médecin\nconcerné a toujours la possibilité de justifier une pratique plus onéreuse\nque celle de ses confrères appartenant à son groupe de comparaison (ATF\n136 V 415 consid. 6.2 ; TF 9C_570/2015 du 6 juin 2016 consid. 3,\n9C_821/2012 du 12 avril 2013 consid. 5.2.3).\n\n5. a) Les demandeurs ont produit les statistiques de [...] pour les\nmédecins cardiologues facturant des honoraires aux assureurs-maladie\ndans le canton de Vaud en 2008, 2009 et 2011. Les chiffre suivants en\nressortent notamment :\n\n2008 2009 2011\nAge moyen des malades 64.1 64.4 65.4\nCoûts directs par malade 681.91 701.64 740.54\nIndice coûts directs par malade 100 100 100\n- 12 -\n\nCoûts indirects par malade 268.35 273.48 208.32\nIndice coûts indirects par 100 100 100\nmalade\nTotal coûts directs et indirects 950.25 975.12 948.86\npar malade\nIndice coûts directs et indirects 100 100 100\npar malade\n\nLes demandeurs ont produits les mêmes statistiques pour les\nmédecins internistes facturant des honoraires aux assureurs-maladie dans\nle canton de Vaud, en 2008, 2009. Les chiffres suivants en ressortent\nnotamment :\n\n2008 2009\nAge moyen des malades 54.7 54.2\nCoûts directs par malade 452.74 447.28\nIndice coûts directs par malade 100 100\nCoûts indirects par malade 875.70 852.91\nIndice coûts indirects par malade 100 100\nTotal coûts directs et indirects par malade 1328.44 1300.19\nIndice coûts directs et indirects par malade 100 100\n\nEn ce qui concerne la pratique du Dr H.________ dans sa\nspécialité de cardiologue, les demandeurs ont produit les statistiques de\n[...], qui établissent les chiffres suivants :\n\n2008 2009 2011\nAge moyen des patients 61.3 60.2 59\nCoûts direct (total) 441’160 358’576 358’484\nCoûts directs par malade 1078.56 1145.87 1070.10\nIndice coûts direct par malade 168 146 145\nCoûts indirects par malade 969.83 993.64 871.92\nIndice coûts indirects par malade 362 370 419\nTotal coûts directs et indirects par 2048.38 2139.52 1942.02\n- 13 -\n\nmalade\nIndice coûts directs et indirects 219 225 205\npar malade\n\nb) Les demandeurs ont établi leurs conclusions en prenant\npour comparaison le groupe de référence des cardiologues établis dans le\ncanton de Vaud. Pour 2011, ce groupe comprend septante-cinq médecins,\ndont pratiquement tous sont cardiologues et internistes, comme le\nrecourant, si l’on vérifie leurs domaines de spécialisation sur le Registre\ndes professions médicales mis à disposition par l’Office fédéral de la santé\npublique (www.medregom.admin.ch). Sept d’entre eux ont comme seul\ndomaine de spécialisation la cardiologie, toujours selon ce registre, cinq\nautres n’y étant pas mentionnés lorsque le registre a été consulté (février\n2016). On doit considérer, de ce point de vue, que le groupe de référence\nest représentatif de la pratique du recourant.\n\n"}