Quoi qu'il en soit, l'assureur-maladie ne peut se fonder –
comme il le fait en l'occurrence – sur la seule constatation a posteriori (lors
du contrôle des factures transmises) d'un dépassement quantitatif des
limites imposées par la liste des spécialités, pour refuser de payer les
factures établies par les fournisseurs de prestations. Si l'assureur entend
refuser un tel paiement et donc s'écarter du système du tiers payant, il
doit procéder à une analyse détaillée de la situation, y compris le cas
échéant sur le plan médical. A cet égard, il faut souligner que
conformément à l'art.