ainsi, dans les cas litigieux,
il est constant que le pharmacien n’avait pas eu conscience d’un
dépassement manifeste, car il est difficile d'avoir connaissance lors de la
remise du médicament du nombre exact de points ou d’emballages encore
disponibles pour le patient jusqu’à la fin de la période de facturation. Les
directives de l’OFSP ne prévoient du reste pas dans chaque cas de
dépassement des limitations quantitatives un refus de prise en charge par
l’assurance obligatoire des soins, puisqu’elles prescrivent aussi, comme la
convention RBP, une information préalable du patient, ce qui implique que
le pharmacien ait d’emblée pu constater un dépassement d'une certaine
importance.