d) Dans la présente espèce, les factures litigieuses ne se
rapportent pas à des remises de médicament dépassant manifestement la
limitation quantitative. Les patients concernés recevaient régulièrement
des médicaments, dans le cadre de longs traitements ; à première vue, ce
sont les limitations concernant les sédatifs qui étaient souvent en cause
(c’est du reste l’hypothèse mentionnée dans les directives de l’OFSP).