Néanmoins, cette clause permet
de mieux comprendre le mécanisme mis en place par les parties à la
convention tarifaire : le système du tiers payant peut demeurer applicable
après que l’assureur a constaté des dépassements, mais n’a pas encore
informé le pharmacien d’un refus de prise en charge. On peut en déduire
que si l’assureur a renoncé à informer le pharmacien, c’est qu’il estimait
qu’il n’y avait pas lieu, pour la prise en charge d’un médicament remis en
quantité excessive, de remplacer le système du tiers payant par le
système du tiers garant (où l’assuré est le débiteur de la prestation ; cf.
art.