Dans la convention RBP III, les dispositions sur le système de
rémunération (annexe 3, art. 1) prévoient un mécanisme spécial en cas de
« dépassement manifeste des limitations de quantité de la LS » : le
pharmacien qui constate ce dépassement doit informer l’assuré, et si le
dépassement est persistant, il doit informer le médecin traitant et le
médecin-conseil de l’assurance. A contrario, ce mécanisme ne s’applique
pas lorsque le dépassement n’est pas manifeste.
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