Dans un arrêt rendu en 2006 (ATF 132 V 18), le Tribunal
fédéral des assurances s’est prononcé, dans le cadre de l’application de la
convention RBP, sur la portée d’une limitation au sens de l’art. 73 OAMal
(cf. supra, let. D), se rapportant alors aux indications médicales, et non
pas à la quantité. Dans un obiter dictum – puisque la contestation portait
sur le contrôle des limitations thérapeutiques (savoir si le pharmacien est
tenu d’exécuter les prescriptions du médecin) –, le TFA a exposé ce qui
suit : «