Une convention tarifaire (en l’occurrence la convention RBP)
ne peut pas s’écarter du régime légal ; elle ne peut pas contraindre les
assurances-maladie à prendre en charge des prestations qui ne sont pas
obligatoires selon la loi, en particulier des prestations qui seraient
prescrites en violation du principe d’économicité. L’objet de la convention
est de définir les modalités de la fourniture des prestations et de leur
rémunération, ainsi que de régler les obligations respectives des parties
de manière à faciliter le contrôle de l’économicité (ATF 132 V 18 consid.
5.3 ; TF 9C_397/2009 du 16 octobre 2009, consid. 5.1).