A propos des limitations de quantité, la convention RBP III
(applicable de 2007 à 2009) prévoit ce qui suit, dans son annexe 3
(modalités de facturation), à l’art. 1 (système de rémunération) :

« En cas de dépassement manifeste des limitations de quantité de la
liste des spécialités (LS), le pharmacien informe l’assuré que les
assureurs-maladie ne prennent pas en charge ces coûts, voire le
médecin traitant et le médecin de confiance de l’assureur en cas de
dépassement persistant; le pharmacien documente son intervention.
»