La première version de la convention (RBP I) est entrée
en vigueur le 1er juillet 2001. Elle a été remplacée par une deuxième
version à partir du 1er janvier 2005 (RBP II), puis une troisième version dès
le 1er janvier 2007 (RBP III) et une quatrième version applicable depuis le
1er septembre 2010 (RBP IV).

La convention RBP, dans toutes ses versions successives,
prévoit en principe le système du tiers payant au sens de l’art. 42 al. 2
LAMal, ce qui signifie que l’assureur – et non pas l’assuré – est le débiteur
de la rémunération (cf. notamment art. 1 ch. 1 de l’annexe 3 de la
convention).