Les frais occasionnés ne le sont pas pour
un seul patient, mais pour plusieurs patients qui sont traités dans le cadre
du déplacement. La facturation des frais de déplacement/temps par le
biais d’un forfait par patient n’est alors pas justifiée ». Le demandeur
estime, enfin, qu’il faut tenir compte, dans le cadre d’une interprétation
téléologique du chiffre 7354 de la Convention tarifaire, du fait que depuis
quelques années, la plupart des homes pour personnes âgées n’ont plus
de physiothérapeutes attitrés qui se rendent régulièrement dans
l’établissement pour visiter plusieurs résidents.