- Le physiothérapeute n’a pas effectué plusieurs traitements pour
plusieurs patients dans le home pour personnes âgées concerné
conformément à l’al. 5 de la position 7354, mais s’est occupé
d’une seule patiente.
- Il n’y a pas de convention entre le physiothérapeute et le home
pour personnes âgées concernant l’indemnité de temps de
déplacement.
- L’établissement en question a confirmé par écrit que le
physiothérapeute s’est rendu sur place uniquement pour un
traitement ».