TRIBUNAL CANTONAL ZK09.043186
Tarb 6/09 - 4/2014

TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
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Jugement du 1er septembre 2014
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Présidence de M. M É T R A L
Arbitres : MM. Eugster et Paillex, arbitres
Greffière : Mme Brugger

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Cause pendante entre :

N.________, à [...], demandeur, représenté par Me Christine Goetschy,
avocate à Bâle,