{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK09-039608_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/2e84e225-fe89-4759-9d88-a1867106814c", "Checksum": "820278ce514b25e7d7d5bcc20b323db8"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK09.039608"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.039608"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 20:07:33", "Checksum": "abc23ce77d0312d853a358ec981b945c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.039608\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n TRIBUNAL CANTONAL T. arb. 5/09 - 2/2010\n\nTRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES\n__________________________________________________\n\nDécision du 26 janvier 2010\n__________________\n\nPrésidence de M. J O M I N I , juge unique\nGreffier : M. Greuter\n\n*****\n\nCause pendante entre :\n\nCAISSE U.________, à […], requérante,\n\net\n\nX.________, à […], intimé.\n\n_______________\n\nArt. 89 LAMal\n\n404\n-2-\n\nEn fait et en droit :\n\nVu la requête déposée le 26 novembre 2009 par la caisse\nU.________, assurance maladie et accident, tendant à ce que, par jugement\ndu Tribunal arbitral, le Prof. X.________ soit invité à adresser à son\nmédecin-conseil, le Dr D.________, des renseignements médicaux\nconcernant un traitement prescrit par le médecin intimé à un assuré de la\nrequérante,\n\nvu le courrier (télécopie) de l'intimé, du 19 janvier 2010,\nauquel sont joints des documents ayant été envoyés à la requérante en\n2009;\n\nvu la lettre de la caisse U.________ du 25 janvier 2010, par\nlaquelle elle retire sa requête en prenant acte \"des renseignements\nmédicaux adressés le 20 mai 2009 par le Prof. X.________ à notre médecinconseil, la Dresse Z.________, lesquels ne figuraient malheureusement pas\ndans le dossier médical de notre assuré\";\n\nconsidérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la\nrequête et de rayer la cause du rôle,\n\nqu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de la\nrequérante, laquelle a admis que l'intimé avait déjà remis auparavant les\ndocuments médicaux litigieux à un de ses médecins conseils,\n\nqu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, l'intimé n'ayant pas\naccompli d'actes de procédure avec l'assistance d'un avocat.\n\nPar ces motifs,\nle Président du Tribunal arbitral des assurances\nprononce :\n-3-\n\nI. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.\n\nII. Un émolument judiciaire de 300 fr. (trois cents francs) est mis\nà la charge de la requérante caisse U.________, assurance\nmaladie et accident.\n\nIII. Il n'est pas alloué de dépens.\n\nLe président: Le greffier:\n\nDu\n\nLa décision qui précède est notifiée à:\n\n- Caisse U.________,\n- X.________,\n- Office fédéral de la santé publique,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLa présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière\nde droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du\n17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004\nLucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100\nal. 1 LTF).\n\nLe greffier:\n"}