Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur l’hypothèse du 2e point
ou paragraphe de la position 7311. Il n’était pas question – pas plus que
dans la présente affaire – des autres hypothèses de traitement complexe
(troubles moteurs cérébraux et/ou médullaires, troubles fonctionnels
sévères dans des conditions difficiles, troubles graves de la ventilation
pulmonaire). Il ressort suffisamment clairement de l’arrêt précité du
Tribunal fédéral qu’il convient alors d’être restrictif dans l’application de la
position 7311, en la réservant aux cas d'atteintes graves à la santé. D’un
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