En l’espèce, le tarif a été fixé par la convention tarifaire entrée
en vigueur en 1998. C’est un tarif qui comporte un élément forfaitaire
(forfait par séance), ce qui signifie que ce n’est pas un tarif au temps
consacré. Ainsi, suivant les caractéristiques du patient ou du traitement, la
séance peut durer plus ou moins longtemps, mais cela n’influencera pas le
calcul de la rémunération. Selon l’art. 8 de la Convention tarifaire, la
rémunération repose en outre sur le système de la taxation en points,
chaque type de forfait par séance valant un certain nombre de points.
Conformément à l’art.