Aux termes de l’art. 43 al. 2 LAMal, le tarif peut notamment se
fonder sur le temps consacré à la prestation (tarif au temps consacré – let.
a); attribuer des points à chacune des prestations et fixer la valeur du
point (tarif à la prestation – let. b); ou encore prévoir un mode de
rémunération forfaitaire (tarif forfaitaire – let. c). Le tarif peut être fixé par
une convention tarifaire conclue entre les fournisseurs de prestations et
les assureurs (art. 43 al. 4 et art. 46 LAMal).
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