{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK09-012737_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/f8d7411e-d9d1-4bc6-b61c-53148498ccdd", "Checksum": "0c38742a637c6cb9e6e383ecece9bd83"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK09.012737"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.012737"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:35:03", "Checksum": "2c20dec558289517621419b0ac656364", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.012737\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n TRIBUNAL CANTONAL T.arb. 2/09 - 3/2012\n\nZK09.012737\n\nTRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES\n__________________________________________________\n\nJugement du 23 mars 2012\n______________________\n\nPrésidence de M. J O M I N I\nJuges : Mme Gross et M. Eugster, arbitres\nGreffière : Mme Pellaton\n\n*****\n\nCause pendante entre :\n\nC.________, à Coppet, demandeur, représenté par Me Christine\nBoldi-Goetschy, avocate à Bâle,\n\net\n\nJ.________, Droit des assurances Suisse romande, à Lausanne, défenderesse.\n\n_______________\n\nArt. 43 et 89 LAMal\n\n406\n-2-\n\nEn fait :\n\nA. C.________ est physiothérapeute à G.________ (centre physio de\nG.________). Le Dr T.________, à Prangins, lui a adressé un patient, C.M.,\nferblantier/installateur-sanitaire, né en 1958, pour un traitement de\nphysiothérapie. La prescription, datée du 21 mars 2007, indique la cause\nde l'atteinte (maladie, par opposition à accident ou atteinte neurologique),\nles régions à traiter (épaule droite, lombaires), les buts du traitement\n(antalgie/action anti-inflammatoire, amélioration de la fonction\nmusculaire) et le nombre de séances prescrites (neuf). Le médecin a\nprécisé, sur cette formule (bon), qu'une périarthrite à l'épaule droite ainsi\nqu'une lombosciatalgie droite avaient été diagnostiquées.\n\nC.________ a effectué le traitement de physiothérapie, qu’il\ndécrit ainsi (dans le mémoire-demande – cf. infra, let. E):\n\n\"Traitement\n\nEpaule\nMTP (massage transverse profond) de l’insertion distale du muscle sus-épineux.\nRenforcement des muscles abaisseurs de l’épaule, principalement du grand\npectoral et du grand dorsal.\nApprentissage d’exercices à faire à domicile avec un élastique.\nApprentissage des voies de passage (comment lever le bras sans léser le muscle\nsus-épineux).\n\nDos\nMassage des muscles paravertébraux.\nRéharmonisation douce de l’articulation sacro-iliaque droite.\nMassage du muscle ilio-psoas.\nApprentissage d’étirements (pour le muscle ilio-psoas et pour les muscles paravertébraux).\nTravail de détente des ligaments ilio-lombaires.\nRéharmonisation douce vertébrale.\nApprentissage d’exercices de renforcement du dos, des stabilisateurs du dos\n(muscle transverse de l’abdomen).\"\n\nC.________ a ensuite adressé sa note d'honoraires à\nl'assurance-maladie du patient, J.________, le système du tiers-payant étant\napplicable. Neuf séances ont été facturées, pour la période du 21 mars au\n26 avril 2007. Pour la première séance, un montant de 92 fr. 90 a été fixé,\n-3-\n\ncorrespondant à 101 points selon les positions tarifaires 7311 et 7350.\nPour chacune des huit séances suivantes, un montant de 70 fr. 85 a été\nfacturé, correspondant à 77 points selon la position tarifaire 7311. Le\nmontant total de la note d'honoraires est de 659 fr. 70.\n\nJ.________ a versé à C.________, le 7 mars 2009, la somme de\n419 fr. 50, en précisant ce qui suit: \"Refus position 7311. Vous facturez la\nposition 7311 pour une thérapie intensive par le mouvement. A notre avis,\nles conditions nécessaires ne sont pas remplies. De ce fait, nous vous\nconfirmons la prise en charge des frais conformément à la position 7301\".\n\nB. Le tarif appliqué est celui qui a été adopté comme avenant 1 à\nla Convention tarifaire entre la Fédération suisse des physiothérapeutes\n(FSP) et le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS), la\nCommission des tarifs médicaux LAA (CTM, l'Assurance-invalidité (AI) et\nl'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM). Cette convention est\nentrée en vigueur le 1er janvier 1998 et elle était applicable à la date du\ntraitement précité. Elle prévoit notamment que \"l'indemnisation des\nprestations du physiothérapeute est réglée suivant les dispositions du tarif\n(avenant 1), qui repose sur le système de la taxation en points; la valeur\ndu point est fixée par les parties contractantes dans l'accord sur la valeur\ndu point\" (art. 8 al. 3 et 4 de la Convention tarifaire). Dans le préambule\n(\"remarques préliminaires\"), il est indiqué que \"le texte allemand de la\nconvention tarifaire fait foi\".\n\nLe tarif (avenant 1) comprend les prescriptions suivantes:\n\n\"Généralités:\n1Le physiothérapeute est libre de choisir les méthodes de traitement en fonction\n\nde la prescription médicale et de ses connaissances professionnelles. Sur la base\nde la prescription médicale, il choisit le traitement en tenant compte des critères\nd’économicité et d’efficacité.\n2 Le tarif est principalement basé sur des forfaits par séance.\n\nUne séance de traitement donne droit à la facturation d’un seul forfait par séance\n(positions\n7301 à 7340).\n3 Un forfait par séance (positions 7301 à 7340) peut être facturé 2x par jour\n\nuniquement si deux traitements par jour ont été formellement prescrits par le\nmédecin.\n-4-\n\n4 Si les prestations à fournir par séance sont réparties sur l’ensemble de la\njournée, on ne peut facturer qu’une seule fois le forfait.\n-5-\n\nPosition Traitement\nPoints\n\n1. VUE D’ENSEMBLE DU TARIF:\n\nForfaits par séance:\n\n7301 Forfait par séance pour la physiothérapie générale: 48\n(p. ex. kinésithérapie, massage et/ou combinaisons avec les\nthérapies sous position 7320)\n\n"}