Le Tribunal fédéral a finalement rejeté le recours du
physiothérapeute, qui demandait l’application de la position tarifaire 7311.
Il a cité les définitions données par deux dictionnaires médicaux au terme
de « Multimorbidität » (synonymes : polymorbidité, polypathie ; en
résumé : présence simultanée de plusieurs maladies, ou de plusieurs
maladies chroniques, en particulier chez les personnes âgées).