La séance de physiothérapie générale (48 points) est moins
rémunérée que la séance de kinésithérapie complexe (77 points). Ce sont
donc les factures du demandeur du 12 novembre 2007 (séances entre le
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27 août et le 12 novembre 2007) et du 16 juin 2008 (séances au
printemps 2008) qui sont litigieuses.

a) Le système selon lequel les fournisseurs de prestations
établissent leurs factures sur la base de tarifs est prévu par la LAMal (art.
43 al. 1 LAMal).