Accepter la facturation de la position 7311 jusqu’à la
fin juillet 2007 et dès le 1er août 2007 la position 7301".

Le 27 juillet 2007, la Q.________ a informé L.________ qu'elle
prendrait en charge les notes d'honoraires établies avec la position
tarifaire 7311 jusqu'au 31 juillet 2007 et qu'au-delà de cette date, si le
traitement devait se poursuivre, le remboursement se ferait selon la
position 7301.
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Invité à donner un nouvel avis, le médecin-conseil Dr G.________
a écrit ce qui suit le 4 septembre 2007:

"Est-ce que la facturation de la position 7311 est justifiée?