{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK09-009924_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/443bf8f2-3487-4fb6-a342-1f5eaf428577", "Checksum": "06c1e07ea9fecf95bb3a268db0c37562"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK09.009924"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.009924"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:28:59", "Checksum": "1e7db554ee34d1f3f9268810d223aeba", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.009924\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n cc) On ne saurait retenir en l’espèce la première hypothèse du\ntarif, pour la position 7311 (« kinésithérapie complexe en cas de troubles\nmoteurs cérébraux et/ou médullaires etc. »). La patiente souffre d'un\ntrouble neurologique, une hémiplégie spastique consécutive à un\ntraumatisme crânio-cérébral, ce qui correspond à un trouble moteur\ncérébral. Mais ce trouble ne nécessite pas, à lui seul, un traitement de\nkinésithérapie complexe. La physiothérapie ne peut pas être considérée\ncomme compliquée et elle ne nécessite pas la mise en œuvre de moyens\nparticuliers. En d’autres termes, le traitement n’est ni « complexe »\n(définition du Petit Robert : « qui contient, qui réunit plusieurs éléments\ndifférents ; difficile, à cause de sa complication »), ni coûteux (définition\ndu mot « aufwendig »). Or, dans la première hypothèse de la position\ntarifaire 7311, comme dans la seconde hypothèse, la complexité est une\ndes conditions cumulatives.\n\nAu demeurant, avant la pose de la prothèse du genou gauche,\nle physiothérapeute demandeur a régulièrement traité la patiente, en\nraison de l’hémiplégie spastique, en appliquant la position tarifaire 7301. Il\nne pourrait en aller différemment, désormais, que si le traitement du\ngenou gauche modifiait la situation, encore au-delà de la période postopératoire dont le terme a été fixé par l’assurance au 31 juillet 2007.\n\ndd) Il convient donc d’examiner si la deuxième hypothèse du\ntarif, pour la position 7311 (celle sur laquelle le Tribunal fédéral s’est\nprononcé – cf. consid. 3b/bb), entre en considération. Le Tribunal fédéral a\nmentionné en résumé trois conditions pour appliquer la position 7311, à\nsavoir la complexité, le traitement de plusieurs membres et la\nmultimorbidité. Il paraît retenir que ces conditions sont cumulatives.\n\nLa deuxième condition – « Behandlung mehrerer Gliedmassen »\n– ne ressort pas directement du texte français, mais comme la version\nallemande fait référence, cette condition ne peut pas être omise dans\n- 20 -\n\nl’application d’un tarif uniforme valant pour l’ensemble du pays. Le\nTribunal fédéral n’a du reste pas mis en doute que le texte allemand était\napplicable tel quel, sans restrictions, ce dont on peut déduire qu’il exprime\nla volonté réelle des parties à la convention tarifaire. Le terme\n« Gliedmassen » signifie selon le dictionnaire Klinisches Wörterbuch de\nPschyrembel : « Extremitäten, Arme und Beine » (définition analogue dans\nle Lexikon Medizin de Roche). Cela vise les bras et les jambes, ou bien les\nmains et les pieds (cf. aussi Langenscheidts Grosswörterbuch, allemandfrançais : Gliedmassen = membres). La position 7311 implique ainsi le\ntraitement de plusieurs membres ou extrémités.\n\nS’agissant de la troisième condition, il y a lieu de relever que les\ntermes « comorbidité » et « multimorbidité » sont des néologismes, dont il\nest difficile de donner une définition unique ou exacte. Le terme\n« comorbidité » est souvent utilisé dans le domaine de la psychiatrie, et la\njurisprudence le mentionne régulièrement en relation avec les troubles\nsomatoformes douloureux et atteintes apparentées (cf. ATF 130 V 352\nconsid. 2.2.3). Son sens est plus difficile à cerner s’agissant des troubles\nsomatiques. En particulier, il n’est pas certain que l’on puisse sans autre\nappliquer le terme de comorbidité, voire celui de multimorbidité, aux\n« patients présentant les symptômes de plusieurs maladies\nconcomitantes », au sens de la réglementation de la position tarifaire\n7311. Cette question n’a toutefois pas à être résolue dans le présent\njugement.\n\nOn peut admettre, dans le cas particulier, la présence de deux\nmaladies concomitantes, dans la mesure où on trouve à la fois une\natteinte au genou – traitée par la pose de la prothèse – et une hémiplégie\nspastique. En revanche, le traitement appliqué par le physiothérapeute ne\nportait pas sur plusieurs membres, mais sur un membre (le membre\ninférieur gauche) et une partie du corps à laquelle il est lié (le tronc, à la\nhauteur des hanches et du rachis lombaire). Il manque donc une condition,\nla deuxième – traitement kinésithérapeutique de plusieurs membres –\npour l’application de la position 7311. Il ne suffit en effet pas que deux\nrégions du corps, par ailleurs liées entre elles, soient traitées.\n- 21 -\n\nEn outre, comme on vient de l’exposer (supra, consid. 3b/cc), le\ntraitement effectué par le demandeur, tel qu’il a été décrit par lui, est un\ntraitement ordinaire qui ne comporte aucun élément de complexité. La\npremière condition pour l’application de la position 7311 – la complexité –\nfait donc également défaut.\n\nc) Sur le vu de ce qui vient d’être exposé, il apparaît que la\ndéfenderesse était fondée à refuser l’application de la position tarifaire\n7311, et par conséquent de rémunérer le demandeur sur la base de la\nposition tarifaire 7301. Les conclusions de la demande doivent donc être\nrejetées. Cela étant, il y a lieu de prendre acte ici que la défenderesse,\nquand bien même elle conclut au rejet de la demande, ne conteste pas la\nrémunération du demandeur selon la position tarifaire 7301, élément qui\nn’est donc pas litigieux.\n\n"}