{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK09-009924_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/443bf8f2-3487-4fb6-a342-1f5eaf428577", "Checksum": "06c1e07ea9fecf95bb3a268db0c37562"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK09.009924"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.009924"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:28:59", "Checksum": "1e7db554ee34d1f3f9268810d223aeba", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.009924\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Actuellement, la physiothérapie est terminée et la patiente a repris\nson activité professionnelle à 100%.\n\n7. la facturation de la position de physiothérapie complexe 7311 estelle justifiée?\n\nLa position de physiothérapie complexe (7311) est justifiée pendant\nles premiers mois post-opératoires. Par contre, au-delà du mois de\njuin, elle ne l'est plus\".\n\nLes factures de L.________ pour les traitements antérieurs au 31\njuillet 2007 ont été payées intégralement par la caisse-maladie.\n\nE. Dans une requête du 10 mars 2009, L.________ demande la\nconstitution du Tribunal arbitral des assurances afin que celui-ci prononce\nque X.________, Q.________, est tenu de rembourser les prestations qu'il a\nfournies selon la position 7311 de la Convention tarifaire, même après le\n31 juillet 2007.\n\nDans sa réponse déposée le 3 juin 2009, la caisse Q.________\nconclut au rejet de ces conclusions.\n\nL.________ a déposé des déterminations le 17 septembre 2009; il\nn'a pas modifié ses conclusions.\n- 10 -\n\nF. Les parties ont comparu à l'audience du président du Tribunal\narbitral du 22 avril 2009. Elles ont proposé des arbitres. La conciliation a\nété tentée et elle n'a pas abouti.\n\nRoland Paillex a été désigné comme arbitre représentant le\ndemandeur. Gebhard Eugster a été désigné comme arbitre représentant la\ndéfenderesse.\n\nG. Les parties ont comparu à l’audience du Tribunal arbitral du 12\nmai 2010. La conciliation a été tentée et elle n'a pas abouti.\n\nH. Avant l’audience précitée, la défenderesse a communiqué au\nTribunal arbitral un rapport du 12 janvier 2010 de son médecin-conseil Dr\nG.________, où il est rappelé que la caisse a remboursé divers traitements\nde physiothérapie entre 2000 et 2007 pour des affections touchant le\nrachis, la hanche gauche et le genou gauche ; toutes ces prestations ont\nété facturées avec la position 7301, y compris celles concernant la hanche\ngauche et le genou gauche (séquelles de l’accident de 1974,\nhémisyndrome moteur spastique du membre inférieur gauche,\ncorrespondant à une faiblesse et une raideur de ce membre). Selon ce\nmédecin, cet état est stabilisé depuis longtemps et aucun traitement n’est\nà l’heure actuelle en mesure d’améliorer la situation.\n\nAprès l’audience, le Dr J.________, médecin généraliste traitant, a\nété invité à répondre à des questions posées par la défenderesse, à\npropos de l’état de santé de son assurée dès la fin du mois de juillet 2007.\nLe 2 juin 2010, ce médecin a donné par écrit les réponses suivantes:\n\n\"2. Avant l’opération de février 2007, les traitements de\nphysiothérapie ont eu pour but tout d’abord de retarder l’intervention\nchirurgicale vu le jeune âge de la patiente, de traiter les lombalgies\nen relation avec un déséquilibre lié à cette arthrose du genou qui se\nrépercutait plus haut.\n\n3. Le 23 juillet 2007, je l’ai vue de manière très courte, car elle venait\npour une prolongation de sa physiothérapie indiquant la persistance\nde trouble de la marche indolore, mais liée à des troubles de\nl’équilibre, vraisemblablement dans le cadre de son problème\nneurologique.\n- 11 -\n\n[…]\n\n6. J’ai revu la patiente comme déjà dit le 05.11.2007 pour un\nproblème dermatologique et le 3 mars 2008 pour un examen général,\nà cette dernière date, elle ne décrivait pas de douleur, par contre\ntoujours une instabilité à la marche, vraisemblablement liée aux\nséquelles neurologiques.\n\n7. Les traitements de physiothérapie avaient pour but un\nrenforcement musculaire, vu la mise en place de la prothèse du\ngenou et vu le problème neurologique connu. Il ne s’agissait pas de\ntraitement de maintien, la définition du maintien impliquant des\ntraitements permanents, ce qui n’est pas le cas de la patiente.\n\n8. Je tiens à préciser tout d’abord que Madame G. n’a pas fait un AVC\nen 1974, mais qu’elle a été victime d’un accident de voiture avec\ntraumatisme crânio-cérébral sévère responsable d’un hémisyndrome\nmoteur gauche spastique et de crise d’épilepsie. L’évolution de la\nspasticité depuis que je la connais, a été très variable, comme c’est\nsouvent le cas dans ces pathologies, mais il est certain que la\npatiente est très gênée dans ses déplacements par cette spasticité\nqui vraisemblablement s’est décompensée dans les suites de\nl’intervention chirurgicale.\n\nUne nouvelles fois, il n’est pas de mon ressort de répondre quant à\nl’application du tarif de physiothérapie\".\n\nDe son côté, le demandeur a déposé le 1er juin 2010 un rapport\nqu’il a rédigé lui-même et qui a la teneur suivante (« rapport de\nphysiothérapie ») :\n\n\"Madame G. présente un flexum du genou gauche de 40° le 27 août\n2007 après l’arrêt du traitement de physiothérapie du 23 juillet au 27\naoût 2007 (élément signalé à la caisse maladie dans ma requête\nauprès de la commission paritaire du 28 septembre 2007).\n\nPar la suite, j’ai effectué un traitement hebdomadaire (du 27.8 au\n12.11) (selon limitation quantitative de la caisse maladie dans leur\nlettre du 19 septembre 2007).\n\n"}