{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK09-009924_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/443bf8f2-3487-4fb6-a342-1f5eaf428577", "Checksum": "06c1e07ea9fecf95bb3a268db0c37562"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK09.009924"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.009924"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:28:59", "Checksum": "1e7db554ee34d1f3f9268810d223aeba", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK09.009924\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Forfaits par séance\n\n7301 Forfait par séance pour la physiothérapie générale\n48\n(p.ex. kinésithérapie, massage et/ou combinaisons\navec les thérapies sous position 7320)\n\n7311 Forfait par séance pour kinésithérapie complexe\n77\n\n[…]\n\nSuppléments\n\n7350 Supplément pour le premier traitement\n24\n\n[…]\n\n2. FORFAITS PAR SEANCE\n\n7301 Forfait par séance pour physiothérapie générale\n48\n(p. ex. kinésithérapie, massage et/ou combinaisons\navec les thérapies selon position 7320)\n\n1. Cette positon tarifaire couvre tous les traitements\nuniques ou combinés qui ne sont pas expressément\nindiqués sous les positions 7311 à 7340.\n-5-\n\n2. La physiothérapie générale comprend les méthodes de\ntraitement suivantes:\n\n- kinésithérapie (mobilisation articulaire, kinésithérapie\npassive, mécanothérapie, gymnastique respiratoire y\ncompris l’emploi d’appareils servent à traiter\nl’insuffisance respiratoire, gymnastique en piscine)\n\n- massage manuel et kinésithérapie\n- massage local ou général\n- massage du tissu conjonctif\n- massage réflexogène\n- extensions vertébrales\n- bains électriques\n- massage au jet sous l’eau\n- massage sous l’eau\n- bains hyperthermiques\n- douches médicales et bains médicinaux\n- inhalations d’aérosols\n\n3. La position 7301 comprend en outre:\n\n• les combinaisons physiothérapie générale -\nélectrothérapie ou thermothérapie\n\n• la combinaison physiothérapie générale -\ninstruction en cas de location d’appareils\n\n7311 Forfait par séance pour kinésithérapie complexe\n77\n\n• Kinésithérapie complexe en cas de troubles moteurs\ncérébraux et/ou médullaires (y compris les\npolyradiculonévrites telles que le syndrome de\nGuillain-Barré) ou de troubles fonctionnels sévères\ndans des conditions difficiles (âge, état général,\ntroubles de la fonction cérébrale).\n\n• Traitement kinésithérapeutique complexe de blessés\npolytraumatisés et de patients ayant subi plusieurs\nopérations ou présentant les symptômes de plusieurs\nmaladies concomitantes.\n\n• Thérapie respiratoire en cas de troubles graves de la\nventilation pulmonaire.\n\nSur demande, l’assureur pourra autoriser l’utilisation de\nla position 7311 pour d’autres indications\".\n\nDans le texte allemand du tarif (qui peut notamment être\nconsulté sur le site www.physioswiss.ch), les conditions de l’application du\nforfait pour kinésithérapie complexe (Sitzungspauschale für aufwendige\nBewegungstherapie) sont libellées ainsi :\n-6-\n\n\"• Aufwendige Bewegungstherapie bei cerebralen und/oder\nmedullären Bewegungsstörungen (inkl. Polyradiculitiden, z.B.Guillain-\nBarré) oder schweren funktionellen Störungen unter erschwerten\nUmständen (Alter, Allgemeinzustand, Hirnfunktionsstörungen).\n• Aufwendige bewegungstherapeutische Behandlung mehrerer\nGliedmassen bei mehrfach-verletzten -, mehrfach-operierten - oder\nmultimorbiden Patienten.\n• Atemtherapie bei schweren Lungenventilationsstörungen\".\n\nC. La Q.________ a demandé des explications au sujet de\nl'application de la position tarifaire 7311. Le 18 juin 2007, L.________ a\ndonné les explications suivantes au médecin-conseil de la caisse: \"Mme S.\nG. est traitée en physiothérapie suite à la pose d'une prothèse totale du\ngenou gauche sur un membre spastique dû à un TCC en 1974. La\nrééducation de son genou nécessite un traitement en Bobath au niveau du\ntronc afin de diminuer le tonus musculaire et ainsi permettre la\nmobilisation du genou en extension. Je confirme donc qu'il s'agit bien d'un\ncas complexe dans le cadre de troubles moteurs cérébraux\".\n\nL'Hôpital du District de Lavaux a répondu en juillet 2007 que le\ntraitement de physiothérapie complexe se justifiait en raison du diagnostic\nde PTG chez une patiente atteinte de hémiparésie spastique gauche posttraumatique.\n\nLe Dr G.________, spécialiste FMH en médecine interne générale,\nmédecin-conseil du X.________, a pris position dans le sens suivant le 3\njuillet 2007:\n\n\"La situation neurologique est stabilisée (AVC 1974).\nDe plus, l’opération du genou gauche en février 2007\nest aussi stabilisée (5 mois après l’opération).\n\nAccepter la facturation de la position 7311 jusqu’à la\nfin juillet 2007 et dès le 1er août 2007 la position 7301\".\n\nLe 27 juillet 2007, la Q.________ a informé L.________ qu'elle\nprendrait en charge les notes d'honoraires établies avec la position\ntarifaire 7311 jusqu'au 31 juillet 2007 et qu'au-delà de cette date, si le\ntraitement devait se poursuivre, le remboursement se ferait selon la\nposition 7301.\n-7-\n\nInvité à donner un nouvel avis, le médecin-conseil Dr G.________\na écrit ce qui suit le 4 septembre 2007:\n\n"}