Aux termes de l'art. 50 LAMal (titre : « Conventions tarifaires
avec les établissements médico-sociaux »), en cas de séjour dans un
établissement médico-social (art. 39 al. 3 LAMal), l'assureur prend en
charge les mêmes prestations que pour un traitement ambulatoire ou les
soins à domicile; il peut toutefois convenir avec l'établissement médicosocial d'un mode de rémunération forfaitaire; l'art. 49 al. 7 et 8 (avant le
1er janvier 2009 : al. 6 et 7) est applicable par analogie. Ce renvoi partiel à
l'art. 49 LAMal (titre : «