Sous réserve des déterminations des intimés au sujet de
pièces produites en fin de procédure par la requérante (onglet du 26
février 2010), l'instruction et l'échange d'écritures étaient clos à l'issue des
plaidoiries. L'audience de jugement avait précisément pour objet de
permettre aux parties de développer leur argumentation juridique finale
en plaidoirie.