Article 8 Evaluation des soins requis (texte modifié par
avenant à la convention entré en vigueur le 1er novembre 2005)
Les soins requis pour chaque résident sont évalués conformément à
l'article 8 OPAS.
En principe, la première évaluation doit avoir lieu entre la 3ème et la
8ème semaine à compter de l'entrée.
Le médecin détermine le niveau de soins requis, qui tient lieu
d'ordonnance ou de mandat médical, dont la durée est limitée à six
mois.
Les assureurs-maladie ont la possibilité de procéder à des contrôles
et contre-évaluations. Ces dernières sont mises à la charge de
l'assureur, sauf si cela conduit à une modification de classe.