« Article premier But
La présente convention détermine les conditions et l’étendue de la
prise en charge par les assureurs-maladie des prestations dues au
sens de l’article 7 de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance
des soins (OPAS) des personnes atteintes d’affections chroniques en
établissements médico-sociaux et en divisions pour malades
chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de
réadaptation dans le canton de Vaud.
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