{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM21-006298_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/40d31056-0345-4cbc-ba20-a8c74c4fe9c1", "Checksum": "42337b1743e7c7dac91501ed20a83296"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM21.006298"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM21.006298"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 18:08:59", "Checksum": "b60f481602509fa1761f946e8272f22b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM21.006298\n\n Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1\nTFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28\nseptembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui\nsuccombe (art. 428 al. 1 CPP).\n\nPar ces motifs,\nla Chambre des recours pénale\nprononce :\n\nI. Le recours est rejeté.\nII. L’ordonnance du 6 août 2021 est confirmée.\nIII. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis\nà la charge d’A.________.\n-7-\n\nIV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- A.________,\n- Ministère public central,\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}