Selon la jurisprudence, la question de l’indemnisation doit être
tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les
frais préjuge de la question de l’indemnisation. Il en résulte qu’en cas de
condamnation aux frais (art. 426 al. 2 CPP), il n’y a pas lieu d’octroyer de
dépens ou de réparer le tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). En
revanche, si l’Etat supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu
dispose d’un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son
dommage économique ou à la réparation de son tort moral selon l’art.