{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM20-009852_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/24ff0d97-8107-414e-8f0d-04ca3dcb3213", "Checksum": "b76f72534fa6d142f43956acb45bf49d"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM20.009852"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM20.009852"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 23:44:29", "Checksum": "6e1f74a779ea84d0b93d0907fd33204b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM20.009852\n\n I. Le recours est admis.\nII. L'ordonnance du 27 août 2020 est annulée.\nIII. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de\nl’arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède dans le\nsens des considérants.\nIV. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent\nsoixante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.\n-8-\n\nV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe président : Le greffier :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- O.________,\n- M. T.________,\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLe greffier :\n"}