2.3 et réf. cit.). Par
empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité
objective, comme la force majeure, mais également l'impossibilité
subjective due à des circonstances personnelles ou à l'erreur. On tiendra
compte ainsi non seulement de la nature de l'empêchement, mais
également de sa durée comme de la nature de l'acte omis (cf. TF
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