{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM20-003264_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/f1fffa93-567b-40ae-95ce-a8de9f811823", "Checksum": "9b29799f48b51908251eacf76e327f48"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM20.003264"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM20.003264"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:16:03", "Checksum": "53c2f49101314dea84f9001e1739d7aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM20.003264\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n872\n\nAM20.003264-AMLN\n\nCHAMBRE DES RECOURS PENALE\n__________________________________________\n\nArrêt du 13 novembre 2020\n__________________\n\nComposition : M. P E R R O T , président\nMM. Meylan et Krieger, juges\nGreffier : M. Glauser\n\n*****\n\nArt. 386 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP\n\nStatuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2020 par\nH.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2020 par le Ministère\npublic de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM20.003264-\nAMLN, la Chambre des recours pénale considère :\n\nEn fait et en droit:\n\n1. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2020, le Ministère public de\nl’arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour\nemploi répété d’étrangers sans autorisation à une peine privative de\nliberté de 180 jours.\n\n351\n-2-\n\n2. Par acte du 11 août 2020, H.________ a déposé une demande\nde restitution du délai d’opposition et a déclaré former opposition à cette\nordonnance pénale.\n\n3. Par prononcé du 31 août 2020, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition formée\npar H.________ le 11 août 2020, considérant qu’elle était tardive, et a\nrenvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de\nLausanne pour qu’il statue sur la demande de restitution de délai précitée.\n\n4. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Ministère public de\nl’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de restitution de délai\ndéposée par H.________ (I) et a rendu sa décision sans frais (II).\n\n5. Par acte du 23 octobre 2020, H.________ a recouru auprès de la\nChambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette\nordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,\nà ce que le délai d’opposition lui soit restitué et, subsidiairement, au\nrenvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le\nsens des considérants.\n\nLe 28 octobre 2020, il a requis que l’effet suspensif soit\naccordé à son recours, requête rejetée dans la mesure où elle était\nrecevable par décision du Président de la Chambre des recours pénale du\n29 octobre 2020.\n\n6. Le 11 novembre 2020, H.________ a déclaré retirer son recours.\n\n7. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre\nacte du retrait du recours d’H.________ et de rayer la cause du rôle (art.\n386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017;\nRS 312.0]).\n\n8. Les frais de la procédure de recours, constitués de\nl’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de\n-3-\n\nprocédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV\n312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, réputé succomber dès\nlors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP).\n\nPar ces motifs,\nla Chambre des recours pénale\nprononce :\n\nI. Il est pris acte du retrait du recours.\nII. La cause est rayée du rôle.\nIII. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis\nà la charge d’H.________.\nIV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLe président : Le greffier :\n\nDu\n\nLe présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,\nest notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Julien Chappuis, avocat (pour H.________),\n- Ministère public central,\n-4-\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,\n- Office d’exécution des peines,\n- Service de la population,\n- Secrétariat d’Etat aux migrations,\n\npar l’envoi de photocopies.\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLe greffier :\n"}