Le Procureur ayant mis en évidence que les documents
présentés à l’audience concernaient une autre affaire, il a transmis au
défenseur le procès-verbal des mesures de vitesse du 5 juin 2019
concernant le prévenu (P. 13). Le 2 décembre 2019, le prévenu a derechef
contesté les modalités de cette mesure (P. 15).

b) Le 7 janvier 2020, le Procureur a décidé de maintenir
l’ordonnance pénale du 27 août 2019. La cause a été transmise, comme
objet de sa compétence, au Tribunal de police de l’arrondissement [...] et
confiée au Président [...] (P. 16).
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