{"Signatur": "VD_TC_013", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_013_AM19-010652_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/86c29e9e-48cb-4ce6-ad9e-5a55d471ea86", "Checksum": "3ce771c10e1b6f7c25db49981ec8855b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM19.010652"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM19.010652"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Chambre des recours pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:41:37", "Checksum": "6b3d96bdbe53e32419326a1714a3a6b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale AM19.010652\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n777\n\nAM19.010652-VBA/mno\n\nCHAMBRE DES RECOURS PENALE\n__________________________________________\n\nArrêt du 25 août 2021\n__________________\n\nComposition : M. K R I E G E R , juge unique\nGreffière : Mme Fritsché\n\n*****\n\nArt. 13 al. 2 LVCPP ; 90 al. 2 et 396 al. 1 CPP\n\nStatuant sur le recours interjeté le 8 juin 2021 par B.________\ncontre le prononcé rendu le 17 mai 2021 par le Tribunal de police de\nl’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM19.010652-VBA/mno,\nle juge unique de la Chambre des recours pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. a) Par ordonnance pénale du 11 juillet 2019, le Ministère\npublic de l’arrondissement de Lausanne a condamné B.________ à une\namende de 500 fr. pour conduite d’un véhicule défectueux, omission de\nporter les permis ou les autorisations requis, contravention à la Loi\nvaudoise sur les contraventions et contravention à la Loi pénale vaudoise.\n\n352\n-2-\n\nLe 29 juillet 2019, B.________ a formé opposition contre cette\nordonnance.\n\nLe 17 décembre 2019, le procureur a maintenu son\nordonnance pénale et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de\npolice de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal de police)\nen vue des débats.\n\nb) Le 18 juin 2020, B.________ ne s’est pas présenté à\nl’audience du Tribunal de police. Son frère s’est présenté et a produit un\ncertificat médical attestant de l’incapacité de l’intéressé à se présenter à\ncette audience.\n\nc) Le 15 octobre 2020, B.________ ne s’est pas présenté à\nl’audience du Tribunal de police. Son frère a toutefois déposé un certificat\nmédical auprès du greffe du Tribunal attestant de l’incapacité de\nl’intéressé à se présenter à cette audience.\n\nd) Le 4 mars 2021, avant les débats qui avaient été à nouveau\nfixés devant le Tribunal de police ce même jour, une femme a déposé un\ntroisième certificat médical au greffe du Tribunal attestant de l’incapacité\nde B.________ à se présenter à cette audience. L’audience a été annulée.\n\nPar courrier du 10 mars 2021, le Tribunal de police a requis du\nprévenu un certificat médical attestant spécifiquement de son incapacité à\nse présenter à l’audience du 4 mars 2021 en précisant que sans nouvelle\ndans un délai de 10 jours, le défaut à ladite audience serait assimilé à un\nretrait d’opposition.\n\nB.________ n’a pas réagi à ce courrier.\n\nB. Par prononcé du 17 mai 2021, le Tribunal de police a pris acte\ndu retrait de l’opposition formée par B.________ contre l’ordonnance pénale\nrendue le 11 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de\nLausanne (I), a constaté que l’ordonnance pénale rendue le 11 juillet 2019\n-3-\n\npar le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne était exécutoire\n(II), a mis les frais de la procédure d’opposition, par 812 fr., à la charge\nd’B.________ (III) et a dit que cette décision était rendue sans frais (IV).\nCe prononcé a été remis à la Poste le 18 mai 2021 et a été\nnotifié au recourant le 27 mai 2021 (P. 21 et P. 22/1 p. 2).\n\nC. Par acte daté du 6 juin 2021, posté le 8 juin 2021 (P. 22),\nB.________ a recouru contre ce prononcé en concluant à son annulation et\nà ce que l’opposition à l’ordonnance pénale du 17 mai 2021 demeure\nvalable.\n\nLe 11 juin 2021, B.________ a adressé à la Chambre de céans\nune version corrigée de son recours (P. 23 et P. 23/1).\n\nIl n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.\n\nEn droit :\n\n1.\n1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,\nstatuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une\nordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP\n[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), constate\nle retrait de l’opposition, est susceptible de recours selon les art. 393 ss\nCPP (Straüli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de\nprocédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 45\nad art. 393 CPP).\n\nLe recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix\njours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à\nl’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la\nChambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi\nd'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV\n312.01]; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979;\nBLV 173.01]).\n-4-\n\n1.2 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un\njour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour\nouvrable qui suit (art. 90 al. 2 CPP). Le recours doit être remis au plus tard\nle dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une\nreprésentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de\npersonnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2\nCPP).\n\n1.3 L'art. 395 let. a CPP prévoit que si l’autorité de recours est un\ntribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,\nlaquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC\n[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; BLV\n173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours\nlorsqu’il porte exclusivement sur des contraventions.\n\n"}